Et la première idée qui me vient est celle des conséquences de son application massive en termes d'engorgement des tribunaux, voire des commissariats, si des centaines de personnes se constituent prisonnières auprès des autorités pour, par exemple, possession d'une disquette contenant le titre de Madonna (au format MP3) piraté par Virgin. Ce serait une démonstration éclatante de l'inapplicabilité de cette loi...

(Vous pouvez suivre l'évolution de cette proposition dans les commentaires d'Éolas)

Ajout du 5 août 2006 à 1 heure 23 : on n'omettra pas non plus d'aller lire l'analyse de Benoît Tabaka qui indique, en fin de billet : depuis 1998, une directive impose que les normes visant spécifiquement les services de la société de l'information soient notifiées au préalable aux services de la Commission européenne[...]. Quelle sanction à défaut du respect de cette formalité ? L'inopposabilité du texte incriminé aux citoyens !. Il est donc possible que tout ceci soit au final tout de même inapplicable.