Nul n'est censé ignorer la loi
Par Olivier Gendrin le mardi, juin 28 2005, 16:00 - Réflexions - Lien permanent
Intéressante phrase dans le dernier billet d'Eolas : preuve 'que nul n'est censé ignorer la loi' ne veut pas dire que tout le monde est censé la connaître
.
J'avais toujours envisagé cette maxime (nul n'est censé ignorer la loi) comme une injonction à la connaissance de la loi, tout en sachant pertinament l'impossibilité de la chose, puisque même les professionels de la chose (avocats commes juges, et autres) sont spécialisés. Une sorte de survivance des temps glorieux où il était encore possible de se promener sur le champ de mars avec l'ensemble des lois françaises dans la poche (ok, les poches).
Mais cette remarque d'Eolas m'ouvre à un sens différent du mot "ignorer". Il pourrait en fait s'agir non pas de la connaître mais de ne pas lui être indifférent, tout comme par exemple on pourrait ignorer un importun, qu'on le connaisse ou non. Il s'agirait en somme d'une injonction à tenir compte de ce que nous dit la loi, lorsqu'elle nous parle (que ce soit au tribunal ou en dehors).
Edit du 28 juin 2005 à 17h55 : lisez les précisions de Damien dans le second commentaire.
Edit du 13 juillet 2005 à 18h25 : Voici le lien dans Gallica pour le code napoléon (merci Damien) - attention, c'est assez mal fait comme interface, il faut télécharger plein de pdf…
Commentaires
C'est en effet un meilleure interprétation de cette maxime, "ignorer" serait alors utiliser pour indiquer que l'on ne peut se "soustraire à"... Même l'absent d'un procès est atteint par la loi : il devient un contumax...
K
Pour la petite histoire, "nul n'est censé ignorer la loi" n'est à l'origine pas une maxime, cela était écrit dans le Code Napolèon (aujourd'hui Code Civil) en 1804. Cet article a été retiré en 1852, le temps que cela devienne impossible pour le commun des français.
On notera aussi plus tard l'apparition de l'article 122-3 du Code Pénal : "N'est pas pénalement responsable la personne qui justifie avoir cru, par une erreur sur le droit qu'elle n'était pas en mesure d'éviter, pouvoir légitimement accomplir l'acte." En gros, si en toute bonne foi vous vous trompez sur le droit, vous n'êtes pas pénalement responsable.
A noter aussi la page sur vie-publique.fr : www.vie-publique.fr/decou...
Ah tiens ? Donc ça tendrait à dire qu'à l'origine, il fallait effectivement connaître la loi ?
Il faut voir qu'à l'époque il y avait beaucoup moins de textes, et ils étaient plus accessibles. Le Code de 1804 est disponible sur Gallica, une bonne lecture à refaire pour vérifier que je ne dis pas trop de bêtises :-)
''le temps que cela devienne impossible [???] pour le commun des français''
Un seul mot vous manque et tout est dépeuplé
Que voulais-tu dire, Damien ?
Tel que je le comprends, entre le moment de son écriture et le moment du retrait de cette loi, la loi avait enflée dans de telles proportions que l'application d'icelle (en l'occurence la loi 'nul n'est sensé ignorer la loi') que son application était devenue impossible... Donc celà se rapporte à la connaissance pleine et entière de la loi.
Merci. Gasp. Un ami me disait que le Journal Officiel, c'est 80000 pages par an. Quatre-vingt mille!
Il y a des fois om on regrette que l'imprimerie ait été inventé.
Une jeune étudiante en droit confirme ! Mon chapeau bas à quiconque serait capable de me réciter (peut être pas pas coeur mais) dans les grandes lignes l'intégralité des règles de droit fraçais (loi, réglements, ordonnances, arrétés...) Sans parler de la jurisprudence et des coutume secundum legem...
Pour les grandes lignes, tu peux voir avec Eolas. Jeune étudiante en droit tu aimeras surement son site (en ce moment, il nous parle du sexe des anges. euh des juges).
<maitre.eolas.free.fr/>
pouvez vous me proposez un plan de dissertation détaillé pour adage "nul est censé ignorer la loi" adapté a des eléve de 1 année en droit merci bcp
Bonjour,
Vous dites que cet adage est contenu dans le code Napoléon ?
Puis-je savoir où, j'ai cherché sur Gallica (le PDF est téléchargeable) et je ne l'ai pas trouvée...
Même si le fameux article 6 y est déjà présent, qui énoncé le même principe que la maxime.
la maxime nul n'est censé ignoré la loi, pose le problem de la connaissance des texte legislatif, pour un plan rigoureux il faudra en1fair le procesuse de naissance de la loi et en 2 les modalités de sont entrée en vigeuer