Résistance ! Un point sur la législation en 2001
Par Olivier Gendrin le jeudi, août 19 2004, 12:48 - Résistance ! - Lien permanent
J'ai trouvé dans un commentaire de _cb sur LinuxFr qui signale un article du Journal du Net qui analyse la jurisprudence en matière d'hyperliens. On notera que l'auteur, Mr. Eric Barbry, fais partie du cabinet Alain Bensoussan-Avocats, qui fait partie des sites dont j'ai découvert qu'ils demandaient l'autorisation en cas de lien hypertetuel.
Pour info, j'ai rien compris à ce qui est raconté dans l'article, mais on relévera tout de même la phrase suivante :
Ainsi le Tribunal de Grande Instance de Nanterre devait-il rappeler le 11 décembre 2000 que
les liens hypertextes sont les éléments essentiels de l'Internet auxquels ils conférent son interactivité et sa richesse. Leur emploi est général ; la reconnaissance de leur caractère contrefaisant est à l'évidence une question de fond dont l'appréciation relève du juge de droit commun.
Mais il me semble que la suite de l'article tends à modérer ces propos…
