Voici le mail que j'ai reçu :

Nous vous remercions de nous avoir fait parvenir votre message.

Nous vous remercions pour vos intéressantes observations que nous transmettons au gestionnaire du site. Il en tirera tous les enseignements utiles.

L'interdiction de placer un lien électronique depuis un site quelconque vers le site de la STIB, sans que cette dernière ait préalablement marqué son accord, a simplement pour but de protéger l'internaute contre la pratique qui consiste, pour certains sites commerciaux, à créer un lien avec le site de la STIB.

La STIB ne souhaite pas que ses pages puissent être reprises par n'importe qui et entend faire respecter le régime d'autorisation prévu par la loi sur le droit d'auteur.

Elle autorise ainsi des tiers à reproduire des pages de son site ou à établir des liens avec celui-ci après vérification et à des conditions appropriées. La loi du 30 juin 1994 sur les droits d'auteur accorde en effet une protection au site internet et aux pages composant ce site.

La reproduction de pages d'un site et la communication de celles-ci sont soumises à l'autorisation du titulaire du droit sur ce site.

La STIB, comme son homologue flamand DE LIJN (qui ne mentionne l'avertissement qu'à la première connexion), a décidé de protéger son site, suite à quelques usages abusifs par des sociétés privées.

La reproduction de pages d'un site et la communication de celles-ci sont soumises à l'autorisation du titulaire du droit sur ce site.

L'obtention de l'autorisation est assez facile pour tout demandeur n'ayant pas un but commercial et qui garantisse une bonne utilisation de la propriété intellectuelle de la STIB.

Les demandes qui nous parviennent sont examinées au cas par cas et aboutissent généralement à un accord.

En restant à votre disposition,

Cordialement,

[signature cachée par mes soins]
Relations Clientéle

Je ne connais pas le droit Belge en général, et donc en matière de droits d'auteurs. Néanmoins, je note que le texte fait abondamment référence à La reproduction de pages (par deux fois). Il y a là une confusion entre le fait de signaler l'existence d'un document et le reproduire sans authorisation de son ou ses auteurs (même si le droit français autorise la reproduction de petites peortions de documents à des fin d'illustrations ou d'exemple).

Il y a ensuite en début de mail un passage qui me fait plus particulièrement réagir :

L'interdiction de placer un lien électronique depuis un site quelconque vers le site de la STIB, sans que cette dernière ait préalablement marqué son accord, a simplement pour but de protéger l'internaute contre la pratique qui consiste, pour certains sites commerciaux, à créer un lien avec le site de la STIB.

Là, en revanche, je ne comprends pas bien en quoi un lien vers le site du STIB est un danger dont il faut protéger l'internaute. Le STIB me semble être une société tout à fait correcte dont la vocation de transport public est des plus honorables. On pourrait en revanche imaginer qu'il s'agirais d'empécher certains sites commerciaux (l'aspect commercial n'est en aucune manière soulignée dans l'avertissement du STIB) de créer de la valeur ajoutée par l'établissement d'un annuaire de liens (alors que les annuaires sont reconnus comme étant des oeuvres à part entière). Mais à priori, plus il y a de liens qui pointent vers un site, plus les internautes ont de chances d'arriver dessus (directement, ou indirectement par effet de 'google bombing'). Libérer la possibilité de faire des liens me semble donc être tout à fait favorable à la fréquentation d'un site…